Conditions générales de vente
Applicables au 05-06-2024
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes (transactions liées à nos produits et services) conclues par Internet via le site (ci-après https://www.editions-cecileedrei.fr dénommé le « Site »), site d’information et accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
Le Site https://www.editions-cecileedrei.fr permet à Éditions Cécile Edrei de proposer à la vente des supports imprimés sur tous supports et édités en différents formats, livres, illustrations papier, fichiers audios, fichiers à imprimer (ci-après dénommés les « Produits »), à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant commandé un produit sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse et tacites des présentes conditions générales de vente et de rétractation. Toute réclamation peut être effectuée via cecile.edrei@gmail.com
Modalités d’exécution du contrat
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Éditions Cécile Edrei, des produits proposés sur son site Internet.
Éditions Cécile Edrei se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 – Produits
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Cécile Edrei sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus vite. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu mais ne constituent pas un document contractuel. (Respect de l’obligation précontractuelle d’information, article L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.)
Les produits vendus sur ce site sont des produits d’édition papier (livres, cartes d’anniversaire, dépliant, jeu de cartes, impressions papier de créations personnelles), d’édition numérique (pdf) et des audios (fichiers m4a).
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en vigueur au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de saisie ou d’omission.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles remises applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Éditions Cécile Edrei se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont fixés entre 5 € et 60 € maximum par produit. TVA non applicable (auto-entrepreneur).
Article 4 – Commande d’articles
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Éditions Cécile Edrei sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande en ligne
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en passant directement commande sur le site Éditions Cécile Edrei via les pages Produits, la page Panier et la page Paiement. Il transmettra ses coordonnées complètes : prénom, nom, adresse postale précise, téléphone et mail, ainsi que ses coordonnées bancaires.
4.3 Validation de la commande
Conformément à la loi n°2000-230 du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014, l’acheteur, à travers la procédure du clic Valider la commande, confirme qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales. Cela vaut conclusion du contrat de vente et vaut reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande. En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
Toutes les commandes font l’objet d’un courriel de confirmation.
4.4 Paiement
Le client effectue son règlement en euros par carte bancaire française ou internationale (Stripe, https://stripe.com/fr). Pour tout paiement, Éditions Cécile Edrei se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Utilisateur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur.
Étant donné que la commande se déroule au même moment que le paiement, il ne peut y avoir de retard de paiement.
4.5 Réception du règlement et envoi de la commande
Dès réception de la Commande via le site, Éditions Cécile Edrei s’engage à poster le produit au Client dans un délai de 48 h, sauf week-end et jours fériés.
Une facture, à conserver, est jointe par mail à l’envoi de la commande. Elle constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable, des informations obligatoires au titre de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014. Cette validation vaut signature et acception de des opérations effectuées sur le site internet.
L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un disque dur externe et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.
Éditions Cécile Edrei se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Utilisateur.
Dans le cas d’une vente à un particulier, Éditions Cécile Edrei se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur.
Conformément à l’article 6 ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
Débit carte bancaire
La carte bancaire du Client est débitée dès validation de la commande par Éditions Cécile Edrei, qui demande au client de s’assurer de la solvabilité de son compte avant validation de sa commande.
Éditions Cécile Edrei informe le client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.
Éditions Cécile Edrei se réserve le droit de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Le client choisi l’un des modes de paiement mis à sa disposition sur le site, soit : carte bancaire et Paypal.
4.6 Produit non disponible
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Utilisateur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande par voie d’e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Éditions Cécile Edrei remboursera sans délai le trop-perçu.
Article 5 – Livraison en France uniquement
5.1 Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les 48 h, du lundi au vendredi inclus. Éditions Cécile Edrei s’engage à prévenir le Client par mail dans les plus brefs délais si un incident indépendant de sa volonté l’empêche de traiter la commande dans le temps imparti.
Le délai de livraison est celui de La Poste selon l’option choisie par le Client : lettre suivie ou Colissimo. Il est donné à titre indicatif (variable en fonction de votre localisation géographique et hors problème d’acheminement postal), en jours ouvrables et ne peut, en aucun cas, donner lieu à résiliation de commande, ni dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.
5.2 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Les solutions d’envoi La Poste sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client Éditions Cécile Edrei qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Éditions Cécile Edrei renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Éditions Cécile Edrei rembourserait au Client le montant de ces produits.
Retard / Anomalies
Éditions Cécile Edrei ne peut être tenu responsable du retard ou de la non-réception du colis dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client.
Article 6 – Facturation
Tout achat de Produits fera l’objet d’une facture qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce.
Article 7 – Retour et droit de rétractation
7.1 Conditions de rétractation pour les produits tangibles (livres, papier…)
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
– par mail : cecile.edrei@gmail.com (de préférence, plus rapide)
– ou par courrier : Cécile Edrei – 22, allée Etienne Dolet – 93190 Livry-Gargan – France
Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits ouverts et écornés ou rayés ne pourront être ni repris, ni échangés.
7.1 Conditions de rétractation pour les produits non tangibles (contenus matériels : fichiers pdf, audios…)
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Tout achat d’un contenu numérique en ligne et livré en ligne équivaut donc à renoncement tacite du délai de rétraction. Aucun remboursement ne peut donc être effectué concernant l’achat de ces contenus.
Cf. article L.221-28 du Code de la Consommation (source legifrance.gouv.fr), alinéa 13 : « Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats « de fournitures d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin de délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et
b) il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du 2e alinéa de l’article L. 221-13. »
7.2 Remboursement des contenus tangibles (contenus matériels : livres, papier…)
En cas de rétractation du Client, Éditions Cécile Edrei remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Éditions Cécile Edrei est informé de la décision de rétractation du Client.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.
Éditions Cécile Edrei pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
7.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits par lettre recommandée au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non ouverts, complets et non abîmés. Et protégés de papier bulle ou équivalent. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : Éditions Cécile Edrei – 22, allée Etienne Dolet – 93190 Livry-Gargan – France accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
Article 8 – Garanties
Tous les Produits présentés sur le Site Internet Éditions Cécile Edrei bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à sa présentation sur site (visuels non contractuels à 100 % ; les couleurs de l’écran ne correspondant pas tout à fait aux vraies sur les produits imprimés) et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond des défauts de conformité résultant de l’emballage. Il garantit l’envoi d’un nouveau produit en cas de vice caché (ce qui semble parfaitement improbable car nous vérifions toutes nos impressions avant envoi au client).
Si le défaut est avéré et validé par le Éditions Cécile Edrei, le Client pourra demander à Éditions Cécile Edrei :
- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par Éditions Cécile Edrei du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par chèque bancaire.
Éditions Cécile Edrei rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par Éditions Cécile Edrei.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 6.
Article 9 – Service après-vente : coût de la communication à distance
Nos produits étant des produits imprimés ou audios, il ne semble pas nécessaire d’établir un service après-vente ni donc de prendre le coût d’une communication à distance en cas de réclamation.
En cas de question ou réclamation, nous invitons le client à nous adresser un mail : cecile.edrei@gmail.com Une réponse lui sera donnée par retour de mail dans un délai de 72 h maxi.
Article 10 –Règlement en ligne de litige
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 11 –Réserve de propriété
Éditions Cécile Edrei conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et taxes compris.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Éditions Cécile Edrei se réserve le droit d’annuler toute commande.
Article 12 – Responsabilité
Éditions Cécile Edrei ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Éditions Cécile Edrei ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Article 13 – Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1831994 v 0.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Éditions Cécile Edrei :
– par mail : cecile.edrei@gmail.com
– ou par courrier : Éditions Cécile Edrei – 22, allée Etienne Dolet – 93190 Livry-Gargan – France
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site) sont la propriété exclusive de Éditions Cécile Edrei. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins, est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable de la directrice de la rédaction du présent Site.
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
12.1 Tous droits réservés
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Article 15 – Lettres d’information
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Article 16 – Propriété de tierce partie
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Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
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Article 17 – Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe. Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
Article 18 – Modification des CGU
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
Éditions Cécile Edrei se réserve donc le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site internet. Voir
Article 19 – Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
Article 20 – Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement
perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
Article 21 – Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et
« selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs
typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
– que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
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– la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, consultez un professionnel approprié.
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d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou
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s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
Article 22 – Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e- mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
Article 23 – Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
Article 24 – Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
Article 25 – Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
Article 26 – Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
Article 27 – Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
Article 28 – Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
Article 29 – Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite
d’appliquer chacune des dispositions.
Article 30 – Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
Article 31 – Accord intégral
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cécile Edrei concernant votre utilisation de ce site web.
Article 32 – Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
Article 33 – Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Cécile Edrei.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cecile.edrei@gmail.com
22 Rue Etienne Dolet 93190 LIVRY-GARGAN
Article 34 – Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.